CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — LÉGENDAIRE PARIS
Date d'entrée en vigueur : 18 Octobre 2025
1. Identification de la Société
La société LEGENDAIRE est une société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le n°942 800 699, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Email : contact@legendaire-paris.com — Téléphone : +33 6 61 29 24 97
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.legendaire-paris.com (le « Site »), indépendamment de tout achat. Les conditions applicables à l'achat de Produits sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le Site.
3. Acceptation
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
4. Capacité juridique
Le Site est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes. Une personne ne disposant pas de cette capacité ne peut accéder au Site qu'avec l'accord de son représentant légal. Il est également accessible à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique habilitée à contracter en son nom.
5. Inscription et compte
5.1 Modalités d'inscription — Pour passer commande, l'Utilisateur peut créer un compte ou commander en mode invité. Dans tous les cas, il doit fournir l'ensemble des informations obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées et s'engage à les maintenir à jour. Les informations saisies valent preuve de son identité et l'engagent dès leur validation.
5.2 Utilisation du compte — L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement son compte et à en assurer la confidentialité. Tout accès effectué via ses identifiants est réputé effectué par lui. En cas d'utilisation non autorisée, il doit contacter LEGENDAIRE sans délai.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, marques, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation expresse de LEGENDAIRE est strictement interdite.
7. Liens et sites tiers
LEGENDAIRE ne saurait être tenue responsable de la disponibilité, du contenu ou des pratiques de sites tiers accessibles depuis le Site, ni des transactions intervenant entre l'Utilisateur et ces tiers.
8. Comportements prohibés
Sont strictement interdits : toute action visant à perturber le fonctionnement du Site, toute intrusion dans les systèmes de LEGENDAIRE, tout détournement des ressources du Site, toute atteinte aux mesures de sécurité, tout acte portant atteinte aux droits de LEGENDAIRE ou de ses utilisateurs, toute tentative de manipulation du caractère aléatoire des Blind Box, ainsi que toute utilisation du Site à des fins de jeux d'argent ou de hasard. Toute infraction pourra donner lieu à des mesures appropriées et à des poursuites judiciaires.
9. Données à caractère personnel
LEGENDAIRE traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
10. Modifications
LEGENDAIRE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Langue
En cas de traduction des présentes dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction ou de contestation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
TERMS OF SERVICE — LÉGENDAIRE PARIS
Effective date: 18 October 2025
1. Identification of the Company
LEGENDAIRE is a simplified joint-stock company (SAS), registered with the Paris Trade and Companies Register under no. 942 800 699, registered office at 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Email: contact@legendaire-paris.com — Phone: +33 6 61 29 24 97
2. Purpose
These Terms of Service ("ToS") define the terms of access to and use of the site www.legendaire-paris.com (the "Site"), independently of any purchase. Terms applicable to the purchase of Products are defined separately in the Terms of Sale, available on the Site.
3. Acceptance
Access to and browsing of the Site implies full and unreserved acceptance of these ToS by the User.
4. Legal capacity
The Site is accessible to any natural person with full legal capacity to commit to these terms. A person without such capacity may only access the Site with the agreement of their legal representative. It is also accessible to any legal entity acting through a natural person authorised to contract on its behalf.
5. Registration and account
5.1 Registration — To place an order, the User may create an account or order as a guest. All mandatory information must be provided; incomplete registrations will not be validated. The User warrants the accuracy of the information provided and undertakes to keep it up to date. Information entered constitutes proof of identity and is binding upon validation.
5.2 Use of the account — The User undertakes to use their account personally and to maintain its confidentiality. Any access made using their credentials is deemed to have been made by them. In the event of unauthorised use, they must contact LEGENDAIRE without delay.
6. Intellectual property
All content on the Site (texts, images, logos, trademarks, databases, etc.) is protected by applicable intellectual property rights. Any reproduction, representation or use without the express prior authorisation of LEGENDAIRE is strictly prohibited.
7. Links and third-party sites
LEGENDAIRE cannot be held liable for the availability, content or practices of third-party sites accessible from the Site, nor for transactions between the User and such third parties.
8. Prohibited behaviours
Strictly prohibited: any action likely to disrupt the functioning of the Site, any intrusion into LEGENDAIRE's systems, any diversion of Site resources, any breach of security measures, any act harming the rights of LEGENDAIRE or its users, any attempt to manipulate the random nature of the Blind Box, and any use of the Site for gambling purposes. Any violation may give rise to appropriate measures and legal proceedings.
9. Personal data
LEGENDAIRE processes Users' personal data in accordance with its Privacy Policy, accessible on the Site.
10. Modifications
LEGENDAIRE reserves the right to modify these ToS at any time. Users are invited to consult them regularly.
11. Language
In the event of a translation into another language, the French version shall prevail in case of contradiction or dispute.
12. Applicable law and jurisdiction
These ToS are governed by French law. In the event of a dispute and failing an amicable resolution, the competent courts shall be those of Paris, subject to mandatory jurisdiction rules applicable to consumers.
